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SOMMAIRES. xxx.
Pages.
5 février... Sentence ordonnant la restitution de plusieurs chevaux saisis par les sergents, et défendant toutefois aux charretiers propriétaires de ces chevaux de charger sur leurs voitures le bois de chauffage avant que ce combustible ait été mis à terre...................................... 301
5......... Sentence condamnant un marinier h restituer la somme qu'il a reçue pour la conduite d'un bateau. 36a
7........ . Nomination de Christophe des Ursins comme lieutenant du maréchal de Montmorency......... 36a
7......... Mandement aux Quarteniers pour ia remise des armes................................. 30a
7........ . Sentence ordonnant la saisie provisoire d'une certaine quantité de bois de chauffage déchargé et
transporté dans des conditions contraires aux règlements............................. 36a
7.. :...... Sentence condamnant à l'amende un voiturier par eau convaincu d'avoir garé son bateau chargé
de bois dans un port non destiné à cet usage...................................... 363
8......... Jugement concernant un différend pour transport de vin............................... 363
9......... Jugement confirmant le marché d'une certaine quantité de vin........................... 363
9......... Appel de la sentence ci-dessus, interjeté par un fermier des droits du vin.................. 364
9......... Jugement concernant un différend entre des marchands forains.......................... 364
9......... Sentence ordonnant la vente d'un bateau saisi....................................... 364
• 9......... Sentence ordonnant la vente d'une certaine quantité de cordes........................... 364
9,. ....... Jugement tranchant un différend entre un marchand de Paris et un bourgeois de Montereau..... 364
9.. ...... . Sentence renvoyant devant le bailli de Sens un procès intenté à des personnes domiciliées dans le
ressort de cette ville........................................................ 365
io......... Acceptation de cautions à la suite de la sentence du 9 février, qui a ordonné la vente d'une certaine
quantité de cordes .'........................................................ 365
ir..... .'. . . Sentence condamnant à l'amende un marchand de bois qui a vendu des cotrets ti prix excessif.. . . 365
12......... Caution fournie pour l'élargissement de deux prisonniers............................... 366
12......... Sentence condamnant trois arquebusiers à payer à leur capitaine les droits dus pour la visite des
armes.................................................................. 366
14.......... Démission du gardien de la porte Neuve........................................... 366
14........ . Sentence condamnant à l'amende des jurés mouleurs qui ne se trouvaient pas h leur poste un jour
qu'ils étaient de service..................................................... 366
14......... Élargissement provisoire d'un prisonnier inculpé de s'être fait livrer, sous le nom du sieur d'Athis,
uné provision de bois destinée à ce personnage................".................... 366
i5.. ... . .'. . Décision municipale fixant le prix des cotrets........................................ 366
16......... Sentence condamnant à l'amende un marchand de bois convaincu d'avoir garé un bateau dans un
port non destiné à cet usage.................................................. 367
16......... Sentence tranchant un différend entre un particulier et un juré vendeur de vin.............. 367
17......... Élargissement d'un gagne-denier, inculpé d'avoir chargé une certaine quantité de bois sur le port
Saint-Germain ; défense à ce même gagne-denier de se présenter dorénavant sur les ports .... 367
18......... Sentence condamnant à l'amende et au payement des droits de hanse un marchand qui a transporté
sous son propre nom une certaine quantité dé vin appartenant à autrui.................. 367
18......... Jugement condamnant une femme à payer une taxe qu'elle prétend avoir acquittée........... 368
18......... Décision municipale portant que les marchands de bois devront livrer le bois de chauffage mesuré
à leurs dépens, et défendant aux gagne-deniers qui ont mesuré le bois de charger ce combustible et de.demander mi salaire quelconque aux acquéreurs........................... 368
18......... Jugement condamnant un locataire à payer une taxe, sous la réserve que le montant de cette taxe
sera déduit de son loyer..................................................... 368
18....... ... • Jugement condamnant un particulier à payer Ie prix d'un transport de grains............... 368
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